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Textes officiels

Délibération Halde n° 2010-126 du 14 juin 2010

Avis de la Halde du 14 juin 2010 relatif à l'accès à l'emploi des personnes handicapées dans le secteur privé au regard des prinicpes d'égalité de traitement et de non-discrimination

Décret du 22 juin 2010 portant convocation du parlement en session extraordinaire

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Martinique) conclu dans le cadre de l'accord national interprofessionnel du 2 juillet 2008 relatif au stress au travail

Cet avis signale la procédure d'extension d'un accord régional sur le stress du 25 septembre 2009, conclu par les partenaires sociaux de la Martinique dans le cadre de l'accord national inte...